REPÈRES HISTORIQUES

1946 marque le passage du statut de colonie à celui de territoire d’outre-mer avec notamment la naissance d’une institution capitale et qui rend enfin possible une vie politique locale : l’assemblée représentative élue. Néanmoins, l’exécutif reste réservée au Gouverneur.

En 1956 et en 1957 deux nouveaux statuts offrent à la Polynésie la possibilité de gérer davantage ses affaires publiques et de contrôler certains secteurs économiques, comme les transports par exemple. C’est la naissance de la « Polynésie française ».

Le statut de 1977 voit l’instauration d’une autonomie de gestion et la disparition du gouverneur, remplacé par le haut-commissaire.

C’est en 1984 que le premier statut d’autonomie interne est promulgué par une loi, et qui donne naissance à trois institutions importantes, trois organes qui vont permettre aux élus locaux de prendre en main le développement de leur territoire : le Gouvernement, l’Assemblée et le CESC. Le Président de ce gouvernement devient chef de l’exécutif et est élus par l’Assemblée.

La loi du 12 avril 1996 consacre le statut d’autonomie en élargissant considérablement le champ des compétences des institutions territoriales avec notamment les télécommunications, les transports maritimes et aériens internationaux….

Loi organique du 2 mars 2004 : fait de la Polynésie française un pays d’Outre-mer et élargit encore davantage le champ des compétences territoriales avec notamment la possibilité pour l’assemblée territoriale de voter des lois du pays. (Trouver Lien vers le texte intégral du nouveau statut).

LE GOUVERNEMENT TERRITORIAL

Son Président est élu à la majorité absolue par les conseillers territoriaux de l’Assemblée territoriale et ce pour un mandant de 5 ans. Il occupe les charges de Chef du territoire et il prend en charges les fonctions qui étaient auparavant assumées par le Haut-Commissaire. Il est en outre ordonnateur du budget, représente le territoire dans le domaine de la justice et par la signature de conventions passées avec l’Etat, est le chef hiérarchique de l’administration territoriale. Il peut cumuler son mandant de Président avec ceux de député, de sénateur et de Maire.

C’est le Président qui choisit les ministres qui vont composer son Gouvernement, et dont le nombre n’est pas limité (depuis la réforme statutaire du 12 avril 1996). Chaque Ministre est alors investi des pouvoirs délégués par le Président.

C’est au sein du conseil des ministres que sont pris les arrêtés du gouvernement.

C’est également le conseil des ministres qui fixe la réglementation nécessaire à l’application des délibérations adoptées par l’Assemblée.

Composition du gouvernement :

• Le Président de la Polynésie française est M.Oscar TEMARU. Il est chargé des Relations Extérieures, de la Réforme du statut, de la Décentralisation, du Développement des Communes et l’océanisation des cadres.

• M. Jacqui DROLLET
Vice-Président du Pays
Ministre du tourisme et des transports aériens,, chargé de la communication, de la cohérence de l’action gouvernementale et porte-parole du gouvernement.

• M. Emile VANFASSE
Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité.

• M. Emile VERNAUDON
Ministre des postes et télécommunication et des sports, chargé des nouvelles technologies de l’information.

• M. Pierre FREBAULT
Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l’administration, des relations avec l’Assemblée de Polynésie française et de CESC.

• M. Keitapu MAAMAATUAIAHUTAPU
Ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches.

• M. Ahiti ROOMATAAROA
Ministre de l’agriculture, chargé de l’élevage et des forêts.

• M. James Narii SALMON
Ministre de l’équipement, des transports terrestres et maritimes, chargé des ports et aéroports.

• M. Gille TEFAATAU
Ministre de l’urbanisme, chargé du logement et des affaires sociales.

• M. Georges HANDERSON
Ministre du développement durable, chargé de l’aménagement , de l’environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels.

• M. Jean-Marius RAAPOTO
Ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes.

• Mme Pia FAATOMO
Ministre de la santé, chargée de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle.

• Mme Patricia JENNINGS
Ministre de la solidarité, chargée des personnes agées.

• Mme Valentina CROSS
Ministre de la famille et de la condition féminine.

• M. Tauhiti NENA
Ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l’art contemporain.

• M. louis FREBAULT
Ministre du développement des archipels.

• Mme Natacha TAURUA
Ministre de l’art traditionnel et de l’artisanat.

LE HAUT-COMMISSARIAT

Le Haut-commissaire représente l’Etat en Polynésie française et est le délégué du gouvernement. Ses fonctions et ses principales compétences (qui relèvent pour l’essentiel du domaine régalien) sont définies par la loi du 12 avril 1996.

Il assure :
Le maintient de l’ordre public
Le respect des libertés publiques et des droits individuels et collectifs.
Exerce ses compétences
Dans le domaine des relations extérieures
Dans le contrôle et les séjours des étrangers
Dans le domaine des dessertes maritimes et aériennes (uniquement entre la Polynésie et les autres parties de la République)
Mais aussi dans les domaines suivants :
Monnaie
Crédit
Change
Principes généraux du droit du travail et des obligations commerciales
Fonction publique d’état
Enseignement supérieur
Communication audiovisuelle

Ses collaborateurs sont le secrétaire général et le Directeur de cabinet, ainsi que cinq Administrateurs, un par archipel. Cf organigramme.

L’actuel Haut-commissaire de la république en Polynésie française est Michel Mathieu.

L'ASSEMBLÉE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

C’est la troisième institution du pays. C’est elle qui a la charge d’élire le président du gouvernement et qui vote des délibérations dans les domaines qui sont de compétence territoriale. Depuis la loi organique du 2 mars 2004 elle peut également voter des lois de pays dans des domaines qui jusqu’alors étaient de compétence étatique.

Elle est omposée de 57 élus, qui représentent les six circonscriptions des 5 archipels et dont l’élection se fait à la proportionnelle pour une durée de 5 ans. Se sont les 57 élus de l’Assemblée territoriale qui procèdent chaque année au renouvellement de son bureau et à l’élection de son Président.

L’Assemblée à le pourvoir de renverser le Gouvernement par la voix d’une motion de censure qui doit rassembler une majorité des trois cinquième des votes.

À l’inverse, l’Assemblée peut :être dissoute sur demande du président du Gouvernement.

Depuis le 14 avril 2005, date de son élection, le Président de l’Assemblée territoriale est Tony GIROS

LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL

Cette institution, au rôle consultatif, est une assemblée composée par des représentants de la vie économique, sociale et culturelle du territoire de Polynésie française. Sur la demande du gouvernement et de l’Assemblée le CESC fournit des rapports et propose son avis et/ou ses recommandations, sur toute sorte de sujets qui concernent la vie du territoire. Les 41 conseillers sont regroupés en 4 collèges qui représentent les différents secteurs de la vie territoriale

LES REPRÉSENTANTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

LES PARLEMENTAIRES

Deux députés polynésiens, membres de l’Assemblé Nationale, ainqi que un Sénateur polynésien, participent à la vie politique françaises, et y défendent les intérêts du Territoire de la Polynésie française, en apportant leur voix lors du votes des lois ou des budgets.

M. Michel BUILLARD, élu le 2 juin 2002, député de la 1 ère circonscription (qui comprend les Iles sous le vent, les Australes et, aux Iles du vent, les communes de Moorea-MAIAO, Papeete, Faaa, Punaauia et Paea).

Mme Béatrice VERNAUDON, élue le 2 juin 2002, député de la 2e circonscription (qui comprend les Marquises, les Tuamotu-Gambiers et les autres communes des Iles du vent).

M. Gaston FLOSSE, sénateur, élu le 27 septembre 1998

LA DÉLÉGATION POLYNÉSIENNE À PARIS

Dans ses locaux Parisiens, la Délégation polynésienne, créée en 1971, à comme vocation originelle d’apporter une aide et un soutient concret aux étudiants et aux personnes hospitalisée en France. Lors de la mise en place du statut d’autonomie interne en 1984 la délégation acquiert uen certaine indépendance et développe alors un autre aspect de ses compétences en assumant un rôle d’information et de promotion de l’image de la Polynésie française.

Sous tutelle du Président du gouvernement, et bien qu’ayant une certaine autonomie dans sa gestion, elle répond à la réglementation du territoire en matière financière.

Coordonnées :
28, Bld St Germain, 75005 Paris
Tél. 00 33 1 55 42 66 00
Fax. 00 33 1 55 42 66 11 – 00 33 1 55 42 66 15
Email : delegation@polynesie-paris.com
www.polynesie-paris.com

Depuis 1994 une antenne de la Délégation polynésienne a été ouverte à Bruxelles.

Coordonnées :
2, Square Marie-Louise, 1040 Bruxelles
Tél. 00 (32) 2 230 16 16
Fax. 00 (32) 2 230 14 00
Email : delegation@polynesie-paris.com
www.polynesie-paris.com

Bibliographie :

Semir Al Wardi. Tahiti et la France, le partage du pouvoir. L’harmattan. Paris 1998.
Dixit

Liens :

www.presidence.pf
www.assemblee.pf